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 Accueil   14 décembre 2025

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Contribution prévisionnelle des EPCI membres pour le 1er et 2eme trimestres 2025 09/12/2024 Télécharger
Déliberations D2024-42-Autorisation de signer les avenants n°1 du marché d'exploitation du CVO (2021-AO-01) 09/12/2024 Télécharger
Déliberations D2024-43-décision modificative n°2 -budget energis renouvelable 09/12/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Avenant n°1 au marché de cacactérisation sur ordures ménagères résiduelles entrantes sur le TVME (2024-PA1-05) 02/12/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Attribution du marché de matériel de compostage - 2024-PA3-02 02/12/2024 Télécharger
Déliberations Rapport annuel 2023 21/10/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation de signer le marché de valorisation des gravats et d'élimination des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SYMEVAD-2024-AO-03 21/10/2024 Télécharger
Déliberations Créances admises en non-valeur et créances éteintes 2024 21/10/2024 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs 21/10/2024 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°2 21/10/2024 Télécharger




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