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 Accueil   22 février 2025

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération n°2025-02 Versement de la subvention à l'amicale du personnel "les amis de Sym" 27/01/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-01 Autorisation de signer le marché de traitement des combustibles plastiques souples produits par le TVME 27/01/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-4 Modification du tableau des effectifs - vacance d'un emploi d'ingénieur 27/01/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°20253 Adhésion au dispositif de Médiation Préalable Obligatoire 27/01/2025 Télécharger
Autres Décision du Président n°2025-1 Avenant n°1 au marché 2023-PA1-02 correspondant à une mission de coordination SPS dans le cadre du marché de construction du Centre de Tri 15/01/2025 Télécharger
Déliberations D2024-40-autorisation de signer le marché de traitement des déchets diffus issus des déchéteries du Symevad 2024-AO-04 09/12/2024 Télécharger
Déliberations D2024-43-décision modificative n°2 -budget energis renouvelable 09/12/2024 Télécharger
Déliberations D2024-47-versement de la subvention à l'association CADOSARCAHC 09/12/2024 Télécharger
Déliberations D2024-42-Autorisation de signer les avenants n°1 du marché d'exploitation du CVO (2021-AO-01) 09/12/2024 Télécharger
Déliberations Contribution prévisionnelle des EPCI membres pour le 1er et 2eme trimestres 2025 09/12/2024 Télécharger




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