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 Accueil   26 février 2026

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Attribution du marché relatif à la mission d'assistance à la maîtrice d'ouvrage visant à détailler les modalités techniques , financières et réglementaires permettant l'exploitation de l'unité TVME en régie-2026-Pa2-03 23/02/2026 Télécharger
Déliberations Attribution du marché au transport des refus de tri issus de la collecte sélective(2026-PA2-02) 23/02/2026 Télécharger
Déliberations Attribution du marché relatif à la mission d'asistance à la maîtrise d'ouvrage visant à détailler les modalités techniques,financiières et réglementaires à mettre en oeuvres en cas de décision d'arrêter définitivement l'exploitation de l'unité TVME du SYMEVAD 23/02/2026 Télécharger
Déliberations Adhésion à la convention de participation santé proposée par le CDG62 16/02/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Vote du budget Primtif 2026 principal avec reprise anticipée des résultats 2025 et sollicitation des participations 2026 des EPCI membres 16/02/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Reprise anticipée des résultats 2025 du budget principal 16/02/2026 Télécharger
Déliberations Mise à jour des postes pouvant bénéficier de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires- IHTS 16/02/2026 Télécharger
Déliberations Autorisation de signer l'avenant n°3 au marché de compception réalisation des travaux de modernisation du centre de tri (marché 2022-CR-01) 16/02/2026 Télécharger
Déliberations Autorisation de signerle marché de traitement du tout-venant des déchèteries du SYMEVAD -2025-AO-06 16/02/2026 Télécharger
Déliberations Subvention au Repair Café d'Evin -Malmaison 16/02/2026 Télécharger




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