DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Délibération n°2026-16 Election du Président du SYMEVAD	26/05/2026	Télécharger
Actes individuels	Arrêté de délégation à un Vice-Président - Madame Caroline PLATEL	26/05/2026	Télécharger
Actes individuels	Arrêté de délégation à un Vice-Président - Monsieur Thierry BOURY	26/05/2026	Télécharger
Actes individuels	Arrêté de délégation à un Vice-Président - Monsieur FROGET	26/05/2026	Télécharger
Actes individuels	Arrêté de Délégation à un Vice -Président - Monsieur PREIN	26/05/2026	Télécharger
Actes individuels	Arrêté de délégation à un Vice président - Monsieur DELATTRE	26/05/2026	Télécharger
Actes individuels	Arrêté de Délégation à un Vice-Président - Monsieur BOYER	26/05/2026	Télécharger
Actes individuels	Délégation de Fonction à un Vice-Président - M. DUMONT	26/05/2026	Télécharger
Déliberations	Délibérations n°2026-18 Elections des Vice-Présidents	26/05/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-23 Indemnités de fonctions des VP	26/05/2026	Télécharger

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