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 Accueil   10 juillet 2026

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération n°2026-33 Modification du tableau des effectifs 29/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-34 convention avec le Centre de Gestion du Pas de Calais - Mise en place du coffre fort numérique 29/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2026-27 Décision Modificative n°1 29/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2026-25 Vote du CFU et affectation des résultats 2025 Budget Energie 29/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2026-24 Vote du CFU et affectation de résultats 2025 Budget Principal 29/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-35 PLPDMA Bilan 2020-2025 bilan 6 29/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-36 désignation des délégués du SYMEVAD au CNAS 29/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-31 Avenant n°1 au marché d'exploitation du Centre de Tri des Déchets ménagers Recyclables (2023-AO-03) 29/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-28 Créances admises en non valeur et créances éteintes 2026 29/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-29 Fixation des modalités de remboursement des élus 29/06/2026 Télécharger




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