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 Accueil   19 avril 2025

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Décision du président n°2024-03-Etude juridique et fiscale TVA -2024-PA1-02 20/06/2024 Télécharger
Autres Décision du président n°2024-04:Mise en place d'une ligne de trésorerie 2024-2025 pour un montant de 4000 000 € 19/06/2024 Télécharger
Autres Décision de Bureau n°2024-01 Attribution du marché de dépollution de l'ancien de CVO de Sin le Noble 17/06/2024 Télécharger
Autres Décision du Président n°2024-2 Attribution du CIA 04/06/2024 Télécharger
Autres Autorisation de signature du marché d'accompagnement "protections menstruelles lavables" pour les lots 1,2 et 3 -2024-PA1-01 17/04/2024 Télécharger
Déliberations Délibération 2024-13:Adoption du Réglement Budgétaire et Financier- Nomenclature M57 08/04/2024 Télécharger
Déliberations Délibération 2024-20:Suppressions au tableau des effectifs (suppression de poste) 08/04/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2024-17 Vote du Budget Primitif principal avec reprise anticipée des résultats 2023 et sollicitation des contributions 2024 des EPCI membres. 08/04/2024 Télécharger
Déliberations Délibération 2024-19:Modification du Réglement Intérieur 08/04/2024 Télécharger
Déliberations Délibération 2024-18:Subvention au répair Café de Courchelettes 08/04/2024 Télécharger




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