https://symevad.e-legalite.com
 Accueil   19 avril 2025

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération n°2024-25 Bilan financier 2023 par EPCI Budget Principal 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-26 Décision Modificative n°1 - Budget "Energie Renouvelable" 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-27 Décision Modificative n°1 - Budget Principal 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-29 Subvention au Repair Café de Carvin 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-30 Groupement de commandes (CAHC, SYMEVAD, Communes) pour le traitement des dépôts sauvages et des déchets municipaux des communes de la CAHC - renouvellement 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-28 Subvention au Repair Café de Noyelles Godault 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-32 Modification du tableau des effectifs 24/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2024-23 Vote du Compte Administratif 2023 - budget énergie 24/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2024-24 Vote du Compte Administratif 2023 - Budget Prinicipal 24/06/2024 Télécharger
Autres Décission du marché relatif à la dépollution de l'ancien centre de valorisation organique de Sin le Noble-2023-PA3-01 20/06/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales