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 Accueil   22 février 2025

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération n°2024-26 Décision Modificative n°1 - Budget "Energie Renouvelable" 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-27 Décision Modificative n°1 - Budget Principal 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-29 Subvention au Repair Café de Carvin 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-28 Subvention au Repair Café de Noyelles Godault 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-32 Modification du tableau des effectifs 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-31 Avenant IRH - AMO mission d'étude Technique pour une mise à niveau de la station d'épuration d'Hénin Beaumont - traitement des effluents azotés du TVME 24/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2024-23 Vote du Compte Administratif 2023 - budget énergie 24/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2024-24 Vote du Compte Administratif 2023 - Budget Prinicipal 24/06/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Décision du président n°2024-03-Etude juridique et fiscale TVA -2024-PA1-02 20/06/2024 Télécharger
Autres Décission du marché relatif à la dépollution de l'ancien centre de valorisation organique de Sin le Noble-2023-PA3-01 20/06/2024 Télécharger




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