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 Accueil   01 novembre 2025

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations D2025-07-Autorisation de signer l'avenant n°2 au marché de conception réalisation des travaux de modernisation du centre de tri(2022-CR-01) 09/04/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Avenant n°2 Marché d'Assistance à maitrise d'Ouvrage pour le projet de modernisation et de construction du Centre de Tri 09/04/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers D2025-Vote du budget primitif"energie renouvelable" 2025 ave reprise anticipée des résultats 2024 09/04/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers D2025-15-créances admises en non-valeur et créances éteintes 2025 09/04/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers D2025-15-Créances admises en non-valeur et créances éteintes 2025 09/04/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers D2025-14-Vote du budget primitif 2025 principal avec reprise anticipée des résultats 2024 et sollicitation des participations 2025 des EPCI membres 09/04/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers D202513-vote du budget primitif "énergise renouvelable"2025 avec reprise anticipée des résultats 2024 09/04/2025 Télécharger
Déliberations D2025-10-Assujettissement à la TVA :autorisation d'engager des démaeches auprès l'administrtaion fiscale 02/04/2025 Télécharger
Déliberations PLPDMA-Bilan annuel de la 5 ème année (2024) 10/03/2025 Télécharger
Déliberations Débat d'Orientation Budgétaire 10/03/2025 Télécharger




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