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 Accueil   19 avril 2025

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Autorisation de signer le marché de valorisation des gravats et d'élimination des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SYMEVAD-2024-AO-03 21/10/2024 Télécharger
Déliberations Rapport annuel 2023 21/10/2024 Télécharger
Déliberations modification du tableau des effectifs:création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet(contrat de projet, articles L.332-24 à L.332-26 du code général de la fonction publique) 21/10/2024 Télécharger
Déliberations Mise à disposition à temps partagé, d'un agent comptable auprès de la mairie de Cantin 21/10/2024 Télécharger
Autres DB2024-02-Avenant n°1-marché de dépollution de l'ancien CVO de Sin-le-Noble-2024-PA3-01 07/10/2024 Télécharger
Autres DP-2024-05-Autorisation de signature du marché relatif à l'animation des modules scolaires presque zéro déchet (2024-PAO-02) 07/10/2024 Télécharger
Autres Autorisation de signer le marché de caractérisation sur ordures ménagères entrantes sur le TVME (2024-PA1-05) 07/10/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-31 Avenant IRH - AMO mission d'étude Technique pour une mise à niveau de la station d'épuration d'Hénin Beaumont - traitement des effluents azotés du TVME 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-21 Approbation du Compte de gestion 2023 de la régie "Energie renouvelable" 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-22 Approbation du compte de gestion 2023 - budget principal 24/06/2024 Télécharger




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