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 Accueil   19 avril 2025

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération n°2024-41 Autorisation de signer les avenants 1 et 2 au marché d'exploitation du TVME 09/12/2024 Télécharger
Déliberations D2024-47-versement de la subvention à l'association CADOSARCAHC 09/12/2024 Télécharger
Déliberations Contribution prévisionnelle des EPCI membres pour le 1er et 2eme trimestres 2025 09/12/2024 Télécharger
Déliberations D2024-42-Autorisation de signer les avenants n°1 du marché d'exploitation du CVO (2021-AO-01) 09/12/2024 Télécharger
Déliberations D2024-40-autorisation de signer le marché de traitement des déchets diffus issus des déchéteries du Symevad 2024-AO-04 09/12/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Avenant n°1 au marché de cacactérisation sur ordures ménagères résiduelles entrantes sur le TVME (2024-PA1-05) 02/12/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Attribution du marché de matériel de compostage - 2024-PA3-02 02/12/2024 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs 21/10/2024 Télécharger
Déliberations Créances admises en non-valeur et créances éteintes 2024 21/10/2024 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°2 21/10/2024 Télécharger




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