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 Accueil   01 novembre 2025

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2025-16 Approbation du Compte de Gestion 2024 du budget Energie renouvelable 23/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2025-18 Approbation du compte Administratif budget energie 23/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-27 Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché de valorisation du Bois issu des déchèteries du SYMEVAD (2022-AO-02) 23/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-26 Approbation d'une convention d'application pour la co-gestion du Centre de Tri situé à Evin Malmaison 23/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-25 Approbation de la convention constitutive d'entente entre le SYMEVAD, la CCPC et le SMAV 23/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-24 Remboursement de l'adhésion au réseau "compost citoyen" à l'association CADOSARCAHC 23/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2025-23 Décision modification n°1 budget "Energie renouvelable" 23/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2025-22 Bilan financier et technique 2024 par agglomération pour le budget principal 23/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2025-21 Affectation des résultats 2024 du Budget principal 23/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2025-20 Affectation des résultats 2024 du budget "Energie renouvelable" 23/06/2025 Télécharger




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