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 Accueil   22 février 2025

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations D2024-48-protectione sociale complémentaire -volet prévoyance -maintien de l'adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion du Pas de calais et augmentation de la participation employeur 09/12/2024 Télécharger
Déliberations D2024-46-subvention au repair café de Faumont 09/12/2024 Télécharger
Déliberations D2024-45-autorisationd'engagement liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avnt le vote du budget primitif 2025 09/12/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-41 Autorisation de signer les avenants 1 et 2 au marché d'exploitation du TVME 09/12/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Attribution du marché de matériel de compostage - 2024-PA3-02 02/12/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Avenant n°1 au marché de cacactérisation sur ordures ménagères résiduelles entrantes sur le TVME (2024-PA1-05) 02/12/2024 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°2 21/10/2024 Télécharger
Déliberations Créances admises en non-valeur et créances éteintes 2024 21/10/2024 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs 21/10/2024 Télécharger
Déliberations modification du tableau des effectifs:création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet(contrat de projet, articles L.332-24 à L.332-26 du code général de la fonction publique) 21/10/2024 Télécharger




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