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 Accueil   19 avril 2025

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers D202513-vote du budget primitif "énergise renouvelable"2025 avec reprise anticipée des résultats 2024 09/04/2025 Télécharger
Déliberations D2025-08-Avenant n 2-marché 2021-AO-07-AMO-Extension des consignes de tri 09/04/2025 Télécharger
Déliberations D2025-09-Autorisation de signer le marché de tri et de conditionnement des emballages ménagers (2025-PU-01) 09/04/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers D2025-15-Créances admises en non-valeur et créances éteintes 2025 09/04/2025 Télécharger
Déliberations D2025-07-Autorisation de signer l'avenant n°2 au marché de conception réalisation des travaux de modernisation du centre de tri(2022-CR-01) 09/04/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers D2025-11-Reprise anticipée des résultats 2024 du budget"énergie renouvelable" 09/04/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers D2025-12-Reprise anticipée des résultats 2024 du budget principal 09/04/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers D2025-14-Vote du budget primitif 2025 principal avec reprise anticipée des résultats 2024 et sollicitation des participations 2025 des EPCI membres 09/04/2025 Télécharger
Déliberations D2025-10-Assujettissement à la TVA :autorisation d'engager des démaeches auprès l'administrtaion fiscale 02/04/2025 Télécharger
Déliberations PLPDMA-Bilan annuel de la 5 ème année (2024) 10/03/2025 Télécharger




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