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 Accueil   30 janvier 2026

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération n°2024-21 Approbation du Compte de gestion 2023 de la régie "Energie renouvelable" 24/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2024-23 Vote du Compte Administratif 2023 - budget énergie 24/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2024-24 Vote du Compte Administratif 2023 - Budget Prinicipal 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-22 Approbation du compte de gestion 2023 - budget principal 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-25 Bilan financier 2023 par EPCI Budget Principal 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-26 Décision Modificative n°1 - Budget "Energie Renouvelable" 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-27 Décision Modificative n°1 - Budget Principal 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-30 Groupement de commandes (CAHC, SYMEVAD, Communes) pour le traitement des dépôts sauvages et des déchets municipaux des communes de la CAHC - renouvellement 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-29 Subvention au Repair Café de Carvin 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-28 Subvention au Repair Café de Noyelles Godault 24/06/2024 Télécharger




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