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 Accueil   17 mars 2026

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Contribution prévisionnelle des EPCI membres pour le 1er et 2eme trimestres 2025 09/12/2024 Télécharger
Déliberations D2024-42-Autorisation de signer les avenants n°1 du marché d'exploitation du CVO (2021-AO-01) 09/12/2024 Télécharger
Déliberations D2024-43-décision modificative n°2 -budget energis renouvelable 09/12/2024 Télécharger
Déliberations D2024-40-autorisation de signer le marché de traitement des déchets diffus issus des déchéteries du Symevad 2024-AO-04 09/12/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-41 Autorisation de signer les avenants 1 et 2 au marché d'exploitation du TVME 09/12/2024 Télécharger
Déliberations D2024-48-protectione sociale complémentaire -volet prévoyance -maintien de l'adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion du Pas de calais et augmentation de la participation employeur 09/12/2024 Télécharger
Déliberations D2024-46-subvention au repair café de Faumont 09/12/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Avenant n°1 au marché de cacactérisation sur ordures ménagères résiduelles entrantes sur le TVME (2024-PA1-05) 02/12/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Attribution du marché de matériel de compostage - 2024-PA3-02 02/12/2024 Télécharger
Déliberations modification du tableau des effectifs:création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet(contrat de projet, articles L.332-24 à L.332-26 du code général de la fonction publique) 21/10/2024 Télécharger




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