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 Accueil   16 décembre 2025

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations modification du tableau des effectifs:création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet(contrat de projet, articles L.332-24 à L.332-26 du code général de la fonction publique) 21/10/2024 Télécharger
Déliberations Mise à disposition à temps partagé, d'un agent comptable auprès de la mairie de Cantin 21/10/2024 Télécharger
Autres DB2024-02-Avenant n°1-marché de dépollution de l'ancien CVO de Sin-le-Noble-2024-PA3-01 07/10/2024 Télécharger
Autres Autorisation de signer le marché de caractérisation sur ordures ménagères entrantes sur le TVME (2024-PA1-05) 07/10/2024 Télécharger
Autres DP-2024-05-Autorisation de signature du marché relatif à l'animation des modules scolaires presque zéro déchet (2024-PAO-02) 07/10/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-27 Décision Modificative n°1 - Budget Principal 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-26 Décision Modificative n°1 - Budget "Energie Renouvelable" 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-25 Bilan financier 2023 par EPCI Budget Principal 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-22 Approbation du compte de gestion 2023 - budget principal 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-21 Approbation du Compte de gestion 2023 de la régie "Energie renouvelable" 24/06/2024 Télécharger




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