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 Accueil   06 août 2026

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations délibération 2025-30- Subvention au repair café de Oignies 20/10/2025 Télécharger
Déliberations Attribution du marché de valorisation du bois issu des déchèteries du SYMEVAD (2025-PA3-01) 01/09/2025 Télécharger
Déliberations Mise en place d'une ligne de trésorerie 2025/2026 pour un montant de 4 000 000€ 07/08/2025 Télécharger
Déliberations Décision du Président n°2025-5 Autorisation de signer le marché de conception et de fabrication d'un jeu pour le belvédère du Centre de Tri 15/07/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2025-21 Affectation des résultats 2024 du Budget principal 23/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2025-16 Approbation du Compte de Gestion 2024 du budget Energie renouvelable 23/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2025-17 Approbation du compte de gestion 2025 du budget principal 23/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2025-20 Affectation des résultats 2024 du budget "Energie renouvelable" 23/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2025-22 Bilan financier et technique 2024 par agglomération pour le budget principal 23/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2025-23 Décision modification n°1 budget "Energie renouvelable" 23/06/2025 Télécharger




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