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 Accueil   20 juillet 2026

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération n°36:Participation prévisionnelle des EPCI membres pour les 1er et 2ème trimestres 2026 08/12/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°39:Autorisation de signer le marché de traitement du Bois issu des déchèteries du SYMEVAD – 2025-AO-04 08/12/2025 Télécharger
Déliberations délibération n°41:Modification de la participation du SYMEVAD aux mutuelles labellisées 08/12/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°42:Contractualisation avec LEKO pour la convention « de lutte contre les déchets abandonnés diffus » 08/12/2025 Télécharger
Déliberations Décision du président n°2025-7 Décision portant virement de crédits de chapitre à chapitre du budget principal M57 fongibilité des crédits 29/10/2025 Télécharger
Déliberations Délibération 2025-31-Autorisation du président à signer le marché d'exploitation du centre de valorisation organique de Vitry-en-artois-2025-AO-02 20/10/2025 Télécharger
Déliberations Délibération 2025-29-Créances administratives en non-valeur et créances éteintes 2025 20/10/2025 Télécharger
Déliberations Délibération 2025-32-Autorisation du Président à signer le marché d'exploitation de la ressourcerie205-AO-01 20/10/2025 Télécharger
Déliberations Délibération 2025-28-Décission modificative n°1 20/10/2025 Télécharger
Déliberations Délibération 2025-33-Rapport annuel 2024 20/10/2025 Télécharger




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