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 Accueil   20 juillet 2026

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants autorisation de signer le marché de traitement du Tout venant issu des déchèteries du SYMEVAD Lot n°3 : secteur CC Osartis Marquion 16/02/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Autorisation de signer le marché de traitement du tout venant issu des déchèteries du SYMEVAD Lot n°2 : secteur Douaisis Agglo 16/02/2026 Télécharger
Déliberations Mise à jour des postes pouvant bénéficier de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires- IHTS 16/02/2026 Télécharger
Déliberations Subvention au Repair Café d'Evin -Malmaison 16/02/2026 Télécharger
Déliberations Autorisation de signerle marché de traitement du tout-venant des déchèteries du SYMEVAD -2025-AO-06 16/02/2026 Télécharger
Déliberations Adhésion à la convention de participation santé proposée par le CDG62 16/02/2026 Télécharger
Déliberations Avenant n°2 au marché Couches lavables (2022-PA2-02-Lot n° 1) 09/02/2026 Télécharger
Déliberations Modalités d'application temporaire du régime d'assujettissement partiel à la TVA à compter du 1 er janvier 2026 sur le volet dépenses 29/01/2026 Télécharger
Déliberations Délibération 2026-01-Débat d'orientation Budgetaire( DOB) 19/01/2026 Télécharger
Déliberations Délibération 2026-04-Autorisation de signer la convention avec l’ARCA (Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium) 19/01/2026 Télécharger




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