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 Accueil   21 juin 2026

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adhésion à la convention de participation santé proposée par le CDG62 16/02/2026 Télécharger
Déliberations Mise à jour des postes pouvant bénéficier de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires- IHTS 16/02/2026 Télécharger
Déliberations Subvention au Repair Café d'Evin -Malmaison 16/02/2026 Télécharger
Déliberations Avenant n°2 au marché Couches lavables (2022-PA2-02-Lot n° 1) 09/02/2026 Télécharger
Déliberations Modalités d'application temporaire du régime d'assujettissement partiel à la TVA à compter du 1 er janvier 2026 sur le volet dépenses 29/01/2026 Télécharger
Déliberations Délibération 2026-03-Autorisation de signer le marché de traitement du tout-venant des déchèteries du SYMEVAD – 2025-AO-06 19/01/2026 Télécharger
Déliberations Délibération 2026-01-Débat d'orientation Budgetaire( DOB) 19/01/2026 Télécharger
Déliberations Délibération 2026-02-Versement de la subvention à l’Amicale du personnel SYMEVAD « Les amis de SYM » 19/01/2026 Télécharger
Déliberations Délibération 2026-04-Autorisation de signer la convention avec l’ARCA (Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium) 19/01/2026 Télécharger
Déliberations Attribution du marché relatif aux études techniques, financières et réglementaires visant à définir des scenarii d'optimisation des performances et de réduction des coûts d'exploitation du TVME (2025-PA3-02) 12/01/2026 Télécharger




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