Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Attribution du marché relatif à la mission d'asistance à la maîtrise d'ouvrage visant à détailler les modalités techniques,financiières et réglementaires à mettre en oeuvres en cas de décision d'arrêter définitivement l'exploitation de l'unité TVME du SYMEVAD	23/02/2026	Télécharger
Déliberations	Attribution du marché au transport des refus de tri issus de la collecte sélective(2026-PA2-02)	23/02/2026	Télécharger
Déliberations	Attribution du marché relatif à la mission d'assistance à la maîtrice d'ouvrage visant à détailler les modalités techniques , financières et réglementaires permettant l'exploitation de l'unité TVME en régie-2026-Pa2-03	23/02/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Vote du Budget primitif "énergie renouvelable" 2026 avec reprise anticipée des résultats 2025	16/02/2026	Télécharger
Déliberations	Autorisation de signer l'avenant n°3 au marché de compception réalisation des travaux de modernisation du centre de tri (marché 2022-CR-01)	16/02/2026	Télécharger
Déliberations	Harmonisation des avantages acquis des agents provenant de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin	16/02/2026	Télécharger
Déliberations	Harmonisation des avantages acquis des agents provenant de Douaisis Agglo	16/02/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Reprise anticipée des résultats 2025 du budget"énergie renouvelables"	16/02/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Vote du budget Primtif 2026 principal avec reprise anticipée des résultats 2025 et sollicitation des participations 2026 des EPCI membres	16/02/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Reprise anticipée des résultats 2025 du budget principal	16/02/2026	Télécharger