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 Accueil   21 juin 2026

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers Vote du budget Primtif 2026 principal avec reprise anticipée des résultats 2025 et sollicitation des participations 2026 des EPCI membres 16/02/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Reprise anticipée des résultats 2025 du budget principal 16/02/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Vote du Budget primitif "énergie renouvelable" 2026 avec reprise anticipée des résultats 2025 16/02/2026 Télécharger
Déliberations Autorisation de signer l'avenant n°3 au marché de compception réalisation des travaux de modernisation du centre de tri (marché 2022-CR-01) 16/02/2026 Télécharger
Déliberations Harmonisation des avantages acquis des agents provenant de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin 16/02/2026 Télécharger
Déliberations Harmonisation des avantages acquis des agents provenant de Douaisis Agglo 16/02/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants autorisation de signer le marché de traitement du Tout venant issu des déchèteries du SYMEVAD Lot n°3 : secteur CC Osartis Marquion 16/02/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Autorisation de signer le marché de traitement du tout venant issu des déchèteries du SYMEVAD Lot n°2 : secteur Douaisis Agglo 16/02/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Reprise anticipée des résultats 2025 du budget"énergie renouvelables" 16/02/2026 Télécharger
Déliberations Autorisation de signerle marché de traitement du tout-venant des déchèteries du SYMEVAD -2025-AO-06 16/02/2026 Télécharger




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