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 Accueil   17 mars 2026

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Attribution du marché relatif aux études techniques, financières et réglementaires visant à définir des scenarii d'optimisation des performances et de réduction des coûts d'exploitation du TVME (2025-PA3-02) 12/01/2026 Télécharger
Déliberations Attribution des marchés d'assurances 01/01/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Deision portant virement de crédits de chapitre à chapitre du budget principal -M57 fongibilité des crédits 29/12/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°38:Versement de la subvention à l’association CADOSARCAHC 08/12/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°34:: Régularisation fiscale sur la période 2020 à 2024 – Demande de remboursement avant le 31 décembre 2025 et contribution exceptionnelle des membres 08/12/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°35:Décision modificative N°2 budget principal 08/12/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°37:Autorisation d’engagement, liquidation, et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal 2026 08/12/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°36:Participation prévisionnelle des EPCI membres pour les 1er et 2ème trimestres 2026 08/12/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°39:Autorisation de signer le marché de traitement du Bois issu des déchèteries du SYMEVAD – 2025-AO-04 08/12/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°40:Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade 08/12/2025 Télécharger




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