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 Accueil   06 août 2026

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération n°2026-17 Fixation du nombre de Vice-Présidents 26/05/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté de délégation à un Vice-Président - Madame Caroline PLATEL 26/05/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté de délégation à un Vice-Président - Monsieur Thierry BOURY 26/05/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté de délégation à un Vice-Président - Monsieur FROGET 26/05/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté de Délégation à un Vice -Président - Monsieur PREIN 26/05/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté de délégation à un Vice président - Monsieur DELATTRE 26/05/2026 Télécharger
Actes individuels Arrêté de Délégation à un Vice-Président - Monsieur BOYER 26/05/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°226-22 Indemnités de fonction du Président 22/05/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention d'entente entre le SYMEVAD, le SMAV et la CCPC pour la Valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés 24/04/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention d'application entre le SYMEVAD? le SMAV et la CCPC. Cet acte est la convention d'application de la convention d'entente transmise ce jour sous la référence 1342954 24/04/2026 Télécharger




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