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 Accueil   06 août 2026

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2026-26 Bilan financier et technique 29/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-30 Modification des statuts du SYMEVAD 29/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-32 élection de deux membres à la conférence de la Convention d'entente SMAV - CCPC 29/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-20 Délégations d'attributions du Comité au Président 26/05/2026 Télécharger
Déliberations Délibérations n°2026-18 Elections des Vice-Présidents 26/05/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-23 Indemnités de fonctions des VP 26/05/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-16 Election du Président du SYMEVAD 26/05/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2206-21 Délégations d'attributions du Comité Syndical au Bureau 26/05/2026 Télécharger
Actes individuels Délégation de Fonction à un Vice-Président - M. DUMONT 26/05/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-19 Composition de la CAO 26/05/2026 Télécharger




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