https://symevad.e-legalite.com
 Accueil   21 juin 2026

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération n°2206-21 Délégations d'attributions du Comité Syndical au Bureau 26/05/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-20 Délégations d'attributions du Comité au Président 26/05/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-19 Composition de la CAO 26/05/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-17 Fixation du nombre de Vice-Présidents 26/05/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°226-22 Indemnités de fonction du Président 22/05/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention d'entente entre le SYMEVAD, le SMAV et la CCPC pour la Valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés 24/04/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention d'application entre le SYMEVAD? le SMAV et la CCPC. Cet acte est la convention d'application de la convention d'entente transmise ce jour sous la référence 1342954 24/04/2026 Télécharger
Déliberations Attribution du marché relatif à la mission d'asistance à la maîtrise d'ouvrage visant à détailler les modalités techniques,financiières et réglementaires à mettre en oeuvres en cas de décision d'arrêter définitivement l'exploitation de l'unité TVME du SYMEVAD 23/02/2026 Télécharger
Déliberations Attribution du marché relatif à la mission d'assistance à la maîtrice d'ouvrage visant à détailler les modalités techniques , financières et réglementaires permettant l'exploitation de l'unité TVME en régie-2026-Pa2-03 23/02/2026 Télécharger
Déliberations Attribution du marché au transport des refus de tri issus de la collecte sélective(2026-PA2-02) 23/02/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales