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 Accueil   30 janvier 2026

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération n°38:Versement de la subvention à l’association CADOSARCAHC 08/12/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°36:Participation prévisionnelle des EPCI membres pour les 1er et 2ème trimestres 2026 08/12/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°39:Autorisation de signer le marché de traitement du Bois issu des déchèteries du SYMEVAD – 2025-AO-04 08/12/2025 Télécharger
Déliberations Délibération 2025-32-Autorisation du Président à signer le marché d'exploitation de la ressourcerie205-AO-01 20/10/2025 Télécharger
Déliberations Délibération 2025-31-Autorisation du président à signer le marché d'exploitation du centre de valorisation organique de Vitry-en-artois-2025-AO-02 20/10/2025 Télécharger
Déliberations Délibération 2025-29-Créances administratives en non-valeur et créances éteintes 2025 20/10/2025 Télécharger
Déliberations Délibération 2025-33-Rapport annuel 2024 20/10/2025 Télécharger
Déliberations Délibération 2025-28-Décission modificative n°1 20/10/2025 Télécharger
Déliberations délibération 2025-30- Subvention au repair café de Oignies 20/10/2025 Télécharger
Déliberations Attribution du marché de valorisation du bois issu des déchèteries du SYMEVAD (2025-PA3-01) 01/09/2025 Télécharger




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