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 Accueil   17 mars 2026

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers Reprise anticipée des résultats 2025 du budget"énergie renouvelables" 16/02/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Vote du Budget primitif "énergie renouvelable" 2026 avec reprise anticipée des résultats 2025 16/02/2026 Télécharger
Déliberations Harmonisation des avantages acquis des agents provenant de Douaisis Agglo 16/02/2026 Télécharger
Déliberations Harmonisation des avantages acquis des agents provenant de la communauté d'agglomération Hénin-Carvin 16/02/2026 Télécharger
Déliberations Avenant n°2 au marché Couches lavables (2022-PA2-02-Lot n° 1) 09/02/2026 Télécharger
Déliberations Modalités d'application temporaire du régime d'assujettissement partiel à la TVA à compter du 1 er janvier 2026 sur le volet dépenses 29/01/2026 Télécharger
Déliberations Délibération 2026-04-Autorisation de signer la convention avec l’ARCA (Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium) 19/01/2026 Télécharger
Déliberations Délibération 2026-01-Débat d'orientation Budgetaire( DOB) 19/01/2026 Télécharger
Déliberations Délibération 2026-02-Versement de la subvention à l’Amicale du personnel SYMEVAD « Les amis de SYM » 19/01/2026 Télécharger
Déliberations Délibération 2026-03-Autorisation de signer le marché de traitement du tout-venant des déchèteries du SYMEVAD – 2025-AO-06 19/01/2026 Télécharger




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