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 Accueil   03 juin 2026

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération 2024-18:Subvention au répair Café de Courchelettes 08/04/2024 Télécharger
Déliberations Délibération 2024-19:Modification du Réglement Intérieur 08/04/2024 Télécharger
Déliberations Délibération 2024-20:Suppressions au tableau des effectifs (suppression de poste) 08/04/2024 Télécharger
Déliberations Délibération 2024-14: Reprise anticipée des résultats 2023 du Budget"énergie renouvelable" 08/04/2024 Télécharger
Déliberations Délibération2024-07-Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché 2021-AO-05-(lot4)-traitement des refus du TVME 21/03/2024 Télécharger
Déliberations Délibération2024-05-Autorisation de signer le marché de traitement des refus du TVME(2024-AO-01) 21/03/2024 Télécharger
Déliberations Délibération2024-09-Versement de la subvention à l'association CADOSARCAHC 21/03/2024 Télécharger
Déliberations Délibération2024-10-Versement de la subvention à l'amicale du personnel SYMEVAD 21/03/2024 Télécharger
Déliberations Délibération2024-06-Autorisation de signer le marché de traitement des collectés en porte à porte secteur Douaisi Agglo(2024-AO-02) 21/03/2024 Télécharger
Déliberations Délibération2024-11-Evolution du montant des tickets restaurant 21/03/2024 Télécharger




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