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 Accueil   23 juillet 2026

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Autorisation de signer le marché de caractérisation sur ordures ménagères entrantes sur le TVME (2024-PA1-05) 07/10/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-32 Modification du tableau des effectifs 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-27 Décision Modificative n°1 - Budget Principal 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-29 Subvention au Repair Café de Carvin 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-26 Décision Modificative n°1 - Budget "Energie Renouvelable" 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-25 Bilan financier 2023 par EPCI Budget Principal 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-22 Approbation du compte de gestion 2023 - budget principal 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-21 Approbation du Compte de gestion 2023 de la régie "Energie renouvelable" 24/06/2024 Télécharger
Déliberations Délibération n°2024-30 Groupement de commandes (CAHC, SYMEVAD, Communes) pour le traitement des dépôts sauvages et des déchets municipaux des communes de la CAHC - renouvellement 24/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2024-24 Vote du Compte Administratif 2023 - Budget Prinicipal 24/06/2024 Télécharger




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