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 Accueil   10 juillet 2026

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Avenant n°1 au marché de cacactérisation sur ordures ménagères résiduelles entrantes sur le TVME (2024-PA1-05) 02/12/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation de signer le marché de valorisation des gravats et d'élimination des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SYMEVAD-2024-AO-03 21/10/2024 Télécharger
Déliberations Créances admises en non-valeur et créances éteintes 2024 21/10/2024 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs 21/10/2024 Télécharger
Déliberations modification du tableau des effectifs:création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet(contrat de projet, articles L.332-24 à L.332-26 du code général de la fonction publique) 21/10/2024 Télécharger
Déliberations Mise à disposition à temps partagé, d'un agent comptable auprès de la mairie de Cantin 21/10/2024 Télécharger
Déliberations Rapport annuel 2023 21/10/2024 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°2 21/10/2024 Télécharger
Autres DP-2024-05-Autorisation de signature du marché relatif à l'animation des modules scolaires presque zéro déchet (2024-PAO-02) 07/10/2024 Télécharger
Autres DB2024-02-Avenant n°1-marché de dépollution de l'ancien CVO de Sin-le-Noble-2024-PA3-01 07/10/2024 Télécharger




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