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30 janvier 2026
Actes et délibérations - SYMEVAD
SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Délibération2024-06-Autorisation de signer le marché de traitement des collectés en porte à porte secteur Douaisi Agglo(2024-AO-02) | 21/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2024-12 Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) Bilan annuel de la 4ème année | 18/03/2024 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | Délibération n°2024-08 Débat d'Orientation Budgétaire | 18/03/2024 | Télécharger |