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 Accueil   06 août 2026

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers D2025-12-Reprise anticipée des résultats 2024 du budget principal 09/04/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers D2025-14-Vote du budget primitif 2025 principal avec reprise anticipée des résultats 2024 et sollicitation des participations 2025 des EPCI membres 09/04/2025 Télécharger
Déliberations D2025-10-Assujettissement à la TVA :autorisation d'engager des démaeches auprès l'administrtaion fiscale 02/04/2025 Télécharger
Déliberations PLPDMA-Bilan annuel de la 5 ème année (2024) 10/03/2025 Télécharger
Déliberations Débat d'Orientation Budgétaire 10/03/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-01 Autorisation de signer le marché de traitement des combustibles plastiques souples produits par le TVME 27/01/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-4 Modification du tableau des effectifs - vacance d'un emploi d'ingénieur 27/01/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°20253 Adhésion au dispositif de Médiation Préalable Obligatoire 27/01/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-02 Versement de la subvention à l'amicale du personnel "les amis de Sym" 27/01/2025 Télécharger
Autres Décision du Président n°2025-1 Avenant n°1 au marché 2023-PA1-02 correspondant à une mission de coordination SPS dans le cadre du marché de construction du Centre de Tri 15/01/2025 Télécharger




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