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 Accueil   30 janvier 2026

Actes et délibérations - SYMEVAD

SYMEVAD vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération 2026-03-Autorisation de signer le marché de traitement du tout-venant des déchèteries du SYMEVAD – 2025-AO-06 19/01/2026 Télécharger
Déliberations Délibération 2026-02-Versement de la subvention à l’Amicale du personnel SYMEVAD « Les amis de SYM » 19/01/2026 Télécharger
Déliberations Délibération 2026-01-Débat d'orientation Budgetaire( DOB) 19/01/2026 Télécharger
Déliberations Délibération 2026-04-Autorisation de signer la convention avec l’ARCA (Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium) 19/01/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°40:Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade 08/12/2025 Télécharger
Déliberations délibération n°41:Modification de la participation du SYMEVAD aux mutuelles labellisées 08/12/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°42:Contractualisation avec LEKO pour la convention « de lutte contre les déchets abandonnés diffus » 08/12/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°34:: Régularisation fiscale sur la période 2020 à 2024 – Demande de remboursement avant le 31 décembre 2025 et contribution exceptionnelle des membres 08/12/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°35:Décision modificative N°2 budget principal 08/12/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°37:Autorisation d’engagement, liquidation, et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget principal 2026 08/12/2025 Télécharger




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